Mentions légales CGV

Édition du site

En vertu de L’ARTICLE 6 DE LA LOI N° 2004-575 DU 21 JUIN 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.tendancefeu.fr l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : Besse Fabrice – Tendance Feu – EURL – Contact : besse.fabrice@gmail.com 06.46.40.71.87 – Adresse : 5 rue junien rabier 24100 Bergerac

Identification de l’entreprise : EURL Besse Fabrice – Tendance Feu – EURL au capital social de 7 500 € – SIREN : 528359532 – RCS ou RM : Bergerac B 528 359 532 – Adresse postale : 5 rue junien rabier 24100 Bergerac

Directeur de la publication : Anna Besse – tendanceo24@gmail.com

Hébergeur : Strato – Otto – Ostrowski – Strabe 7, 10249 Berlin, Allemagne – Téléphone : 0825 742 360

Délégué à la protection des données : Anna Besse – tendanceo24@gmail.com

 

Propriété intellectuelle et contrefaçons

 

Besse Fabrice – Tendance Feu – EURL est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Besse Fabrice – Tendance Feu – EURL.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 ET SUIVANTS DU CODE DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE.

 

Limitations de responsabilité.

 

Besse Fabrice – Tendance Feu – EURL ne pourra être tenu pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.tendancefeu.fr

Besse Fabrice – Tendance Feu – EURL décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur www.tendancefeu.fr.

Besse Fabrice – Tendance Feu – EURL s’engage à sécuriser au mieux le site www.tendancefeu.fr cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur un site à son insu.

Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Besse Fabrice – Tendance Feu – EURL se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. 

Le cas échéant, Besse Fabrice – Tendance Feu – EURL se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie …).

 

CNIL et gestion des données personnelles.

 

Conformément aux dispositions de LA LOI 78-17 DU 6 JANVIER 1978 MODIFIÉE, l’utilisateur du site www.tendancefeu.fr dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations collectées. Pour exercer ce droit, envoyez un message à notre Délégué à la Protection des Données : Anna Besse – tendanceo24@gmail.com.

Pour plus d’informations sur la façon dont nous traitons vos données (type de données, finalité, destinataire…), lisez NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

Il est aussi possible de DÉPOSER UNE RÉCLAMATION AUPRÈS DE LA CNIL.

 

Liens hypertextes et cookies

 

Le site www.tendancefeu.fr contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers www.tendancefeu.fr.

La navigation sur le site www.tendancefeu.fr est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.

Un « cookie » est un fichier de petite taille qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un utilisateur sur un site. Les données ainsi obtenues permettent d’obtenir des mesures de fréquentation, par exemple.

Vous avez la possibilité d’accepter ou de refuser les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur. Aucun cookie ne sera déposé sans votre consentement.

Les cookies sont enregistrés pour une durée maximale de 12 mois. Pour plus d’informations sur la façon dont nous faisons usage des cookies, lisez NOTRE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ.

 

Droit applicable et attribution de juridiction.

 

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.tendancefeu.fr est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Bergerac.

 

Conditions générales de ventes

 

Nos produits et services sont proposés pour : Les professionnels et les particuliers.

Mode de règlement

Nous acceptons les modes de règlement suivants :

Chèque

Espèces (1000 € maximum) 

Carte bancaire

Virement

Conditions de règlement

La prestation doit être réglée à l’issue de la prestation, dans le cas contraire des pénalités de retard peuvent être appliquées en cas de non-règlement.

À défaut de non-paiement, nous serons alors en droit de facturer une pénalité de retard égale à 10% du montant TTC impayé.

En cas de retard de paiement, des indemnités forfaitaires peuvent être appliquées, frais de recouvrement : 40 euros.

Différents éventuels

Si une contestation ou un différent ne peut être réglé à l’amiable, le tribunal de Bergerac sera seul compétent pour régler le litige.

besoin d'aide ?

contactez - nous ?

Formulaire de contact

06.03.06.60.13

9H-12H /14H-18 h 30

RÉSEAUX SOCIAUX